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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Responsable du traitement

Effelle di Francesca Leone — Entreprise individuelle (Ditta Individuale)

N° de TVA : [À COMPLÉTER]

Siège : Italie

E-mail : info@effellelab.com

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Effelle di Francesca Leone (« nous », « le Responsable ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (« vous », « l'Utilisateur ») qui visitent le site www.effellelab.com et achètent les patrons numériques qui y sont proposés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Données collectées et finalités du traitement

a) Données fournies volontairement lors de l'achat

  • Adresse e-mail (nécessaire pour la livraison du patron acheté)
  • Nom et prénom (fournis via le compte PayPal)
  • Données de paiement (traitées exclusivement par PayPal — le Responsable n'accède pas aux données de carte ou de compte bancaire)

Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, lit. b RGPD).

b) Données collectées automatiquement lors de la navigation

  • Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de la visite
  • Site de provenance

Ces données sont traitées via Google Analytics à des fins statistiques. Base juridique : consentement de l'Utilisateur (art. 6, par. 1, lit. a RGPD), recueilli via la bannière cookies lors du premier accès.

c) Données techniques d'hébergement

Le site est hébergé sur Netlify (Netlify, Inc., États-Unis). Le transfert vers les États-Unis est effectué dans le respect du cadre EU-États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework).

2. Modalités de traitement et conservation

Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales et fiscales applicables (généralement 10 ans). Les données statistiques de Google Analytics sont conservées pendant la durée configurée dans le panneau de contrôle (14 mois par défaut).

3. Communication et transfert des données

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — prestataire de paiement. Politique de confidentialité PayPal
  • Netlify, Inc. — prestataire d'hébergement. Politique de confidentialité Netlify
  • Google LLC — services d'analyse. Politique de confidentialité Google
  • Resend, Inc. — service d'envoi d'e-mails transactionnels pour la livraison des patrons.
  • Autorités compétentes — si requis par la loi.

4. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21), et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à : info@effellelab.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : la CNIL, www.cnil.fr).

5. Cookies

Pour des informations détaillées sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.

6. Modifications

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible à cette URL.

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